Décret du 13 octobre 2004 portant admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre d'un militaire servant à titre étranger <BR>

J.O. 241 du 15 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 13 octobre 2004 portant admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre d'un militaire servant à titre étranger

NOR : DEFM0401042D

Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2004, le lieutenant-colonel Fedeli (Alviero, Angelo, Attilio), officier servant à titre étranger, est admis, à compter de la date du présent décret, à servir avec son grade dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre.